Engagements déontologiques de Capgemini Invent pour ses activités de conseil dans le secteur public

Le groupe Capgemini a été reconnu pour la dixième année consécutive en mars 2022 par Ethisphere comme l’une des « entreprises les plus éthiques au monde ».

Cette reconnaissance n’est accordée qu’à 136 entreprises à travers le monde et seulement 3 en France, Capgemini étant la seule entreprise de services du numérique française reconnue. Elle est le fruit d’une histoire démarrée en 1967 par Serge Kampf et la mise en place des sept Valeurs^[1] du groupe Capgemini qui trouvent leurs applications concrètes dans sa Charte éthique. Parmi nos Valeurs, l’Honnêteté, en ce compris la loyauté, l’intégrité, la droiture, et le refus total d’utiliser une méthode déloyale pour gagner des contrats ou obtenir un avantage, irrigue toutes nos actions.

Cette excellence de Capgemini en matière d’Ethique et de Conformité s’appuie sur un ensemble de règles et de procédures qui sont régulièrement mises à jour et dont l’application par tous ses collaborateurs fait l’objet de suivis. Capgemini Invent, la filiale du groupe dédiée aux activités de conseil, décline l’ensemble de ces règles et procédures dans toutes ses activités, notamment le secteur public.

Capgemini Invent s’engage également à appliquer strictement et pleinement la Charte de déontologie de Syntec Conseil visant les interventions de conseil auprès du secteur public. A ce titre, Capgemini Invent s’interdit de réaliser des missions gratuitement (pro bono) pour le compte de l’Etat, de ses agences ou opérateurs, des collectivités territoriales, en dehors de celles conformes au cadre légal, et adhère aux engagements de la Charte quant à l’interdiction de toute action de débauchage auprès des fonctionnaires ou contractuels dépendant de ces clients.

Par ailleurs, en cohérence avec le niveau d’exigence éthique du Groupe, Capgemini Invent met en place un ensemble de mesures concrètes complémentaires aux engagements du Syntec, dans le cadre des accords-cadres de conseil dans le secteur public :

Prévention des conflits d’intérêts : Capgemini Invent s’engage à ce que tous ses collaborateurs suivent une formation obligatoire, régulièrement mise à jour, sur la prévention et la gestion des conflits d’intérêts ;
Déclaration d’intérêts : Capgemini Invent rend obligatoire la déclaration de conflits d’intérêts (réel, potentiel ou perçu) pour suivre l’application des dispositions des accords-cadres DITP, de la DAE ou de l’UGAP, et partagera avec ses clients toute déclaration dans le respect des règles de confidentialité applicables ;
Formation obligatoire sur le respect des règles des accords-cadres : Capgemini Invent s’engage à ce que l’ensemble de ses collaborateurs qui seront affectés sur une mission dans le cadre des accords-cadres de la DITP, de la DAE ou de l’UGAP aient suivi une formation obligatoire spécifique aux règles de déontologie prévues par ces accords-cadres telles que les obligations relatives au traitement des données, les obligations relatives à la prévention des conflits d’intérêts, l’utilisation de la langue française, etc. ;
Alerte et signalement : Capgemini Invent s’engage à ce que tout collaborateur qui a connaissance d’un fait de corruption, d’un risque de conflit d’intérêts ou d’une infraction aux règles prévues par l’accord-cadre soit encouragé à le signaler par le biais de la plateforme d’alerte utilisée par Capgemini ;
Transparence : Capgemini Invent s’engage à produire, lors de ses réponses aux appels d’offres, un document de synthèse portant sur les activités commerciales exercées au cours des deux dernières années, dans le même secteur que la prestation objet de l’appel d’offres, au bénéfice d’autres entités de l’Etat ou de ses opérateurs.
Lutte contre la corruption : aucun cadeau, même de valeur raisonnable, ni avantage d’aucune sorte, ne peuvent être proposés par un collaborateur de Capgemini Invent à un agent public en application de la présente Charte ;
Suivi et auditabilité : dans chaque équipe projet Capgemini Invent désignera un directeur de projet qui sera chargé de suivre l’application stricte de ces engagements et établira un rapport annuel qui sera transmis à la Direction Ethique & Conformité France, laquelle pourra adopter toute recommandation nécessaire, en ce compris des mesures d’audit et correctives.

[1] https://www.capgemini.com/fr-fr/notre-groupe/nous-connaitre/valeurs-ethique/