Décisions du Conseil d’Administration sur le renforcement du programme de rachat d’actions, le Comité d’Audit et le statut de la Société

Dans le cadre de la gestion active du capital social, le Conseil d’Administration a décidé d’augmenter de 500 millions d’euros le programme pluriannuel de rachat d’actions de la Société.

Le programme initial de rachat d’actions d’un montant de 600 millions, approuvé en février 2016, a d’ores et déjà été mobilisé à hauteur de 250 millions d’euros. Les conditions de ce programme de rachat s’inscrivent dans le cadre de l’autorisation consentie par l’Assemblée Générale du 18 mai 2016 ou de toute autorisation s’y substituant.

PRESIDENCE DU COMITE D’AUDIT

Monsieur Yann Delabrière, administrateur de la Société depuis 2004 et Président du Comité d’Audit de Cap Gemini, a souhaité remettre à la disposition du Conseil d’Administration ce mandat compte tenu des nouvelles dispositions du code AFEP-MEDEF relatives à l’indépendance des administrateurs. M. Delabrière s’est engagé à apporter son concours au Comité d’Audit pendant une période transitoire courant au moins jusqu’à l’arrêté des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Le Conseil d’Administration, après avoir vivement remercié M. Delabrière pour le travail accompli ces dernières années à la Présidence du Comité d’Audit, a décidé de nommer Monsieur Xavier Musca en tant que nouveau Président du Comité d’Audit avec effet immédiat. M. Musca est administrateur de la Société depuis le 7 mai 2014 et membre de son Comité d’Audit depuis cette date.

STATUT JURIDIQUE DE SOCIETE EUROPEENNE

Afin de traduire la dimension internationale et européenne du Groupe dans sa forme juridique, le Conseil d’Administration de Cap Gemini SA propose de faire évoluer le statut juridique de la Société en « Société Européenne » (Societas Europaea).

Ce nouveau statut refléterait davantage la réalité du Groupe, résolument international avec une présence dans plus de 40 pays, et un fort ancrage européen. Fondée en 1967 à Grenoble en France, la Société s’est développée à l’international dès ses origines et le Groupe était présent, dès 1975, dans 21 pays d’Europe. Le groupe Capgemini est désormais l’un des leaders mondiaux du conseil et des services informatiques ; il compte parmi les acteurs les plus multiculturels avec plus de 120 nationalités représentées à travers le monde.

Avec ce projet de devenir Société Européenne, la Société se doterait d’un statut d’entreprise commun à l’ensemble des pays de l’Union européenne où le Groupe réalise 60% de son chiffre d’affaires (Royaume-Uni 2 et Irlande compris) avec environ un tiers de ses effectifs, au 30 septembre 2016. Ce statut juridique, qui par ailleurs est de plus en plus adopté par les entreprises européennes et les sociétés cotées à Paris, est cohérent avec la réalité économique du Groupe et de son marché. La Société continuerait à avoir son siège social et son administration centrale à Paris. La gouvernance, les activités, l’organisation, le régime fiscal ainsi que la structure actionnariale du Groupe resteraient inchangés. Les actions de la Société resteraient cotées sur le marché boursier de Paris sans aucun changement. La transformation de la Société entraînerait un changement de la forme juridique sans réduire les droits actuels des actionnaires.

Cette transformation n’affecterait que la société mère du Groupe, Cap Gemini SA. Les droits individuels et collectifs des salariés du Groupe, employés par des filiales de la Société, ne seraient pas modifiés. En particulier, aucune modification ne serait apportée aux contrats de travail et aux statuts collectifs des salariés. Ce changement de statut imposerait la mise en place d’un groupe spécial de négociation, composé de représentants des salariés des différents Etats Membres de la Zone Economique Européenne, et qui aurait pour mission de négocier les statuts du futur comité d’entreprise européen.

Afin d’aligner son nom sur celui du Groupe, la dénomination de la Société passerait de « Cap Gemini » à « Capgemini » à l’occasion de cette transformation.

Le projet de transformation en Société Européenne entrerait en vigueur après approbation par l’Assemblée Générale qui se tiendra le 10 mai 2017.

AVERTISSEMENT

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