Certificats d’économies d’énergie: modalités de réalisation de la 5ème période, évolutions et impact

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Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un dispositif qui impose aux fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, carburants, fioul domestique, chaleur et froid) de soutenir des actions d’économies d’énergie, en proportion des volumes d’énergie qu’ils fournissent. Ils constituent l’un des principaux outils de la politique de maitrise de la demande énergétique mise en œuvre par les autorités.

Après plusieurs mois de concertation avec tous les acteurs de la filière de l’efficacité énergétique, le gouvernement a publié le 5 juin 2021, le décret fixant les modalités de réalisation de la 5ème période des Certificats d’Economie d’Energie qui se déroulera du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.

Pour rappel, ce mécanisme, qui constitue aujourd’hui l’instrument principal du gouvernement pour atteindre les objectifs d’efficacité énergétique fixés dans le cadre de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, repose sur une obligation des fournisseurs d’énergie de faire réaliser des économies d’énergie aux consommateurs d’énergie, particuliers ou professionnels.

Quelles sont les évolutions récentes du mécanisme et leurs impacts pour la nouvelle période qui s’ouvre ? Quels nouveaux défis cette période représente-elle et comment y répondre ? Cette analyse vise à apporter éclairages et recommandations aux obligés et délégataires pour appréhender cette 5ème période.

Rapport Complet POV_CEE...

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