Avis préalable de projet d’apports partiels d’actif concernant la société Capgemini Technology Services

Prosodie

Société par actions simplifiée au capital de 30 409 504 €

Siège social : 145-151 quai du Président Roosevelt (92130) Issy-Les-Moulineaux

411 393 218 R.C.S. Nanterre

 (société apporteuse)

Capgemini Technology Services

Société par actions simplifiée au capital de 6 899 328 €

Siège social : 145-151 quai du Président Roosevelt (92130) Issy-Les-Moulineaux

479 766 842 R.C.S. Nanterre

 (société bénéficiaire de l’apport)

 

AVIS D’APPORTS PARTIELS D’ACTIF

SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS

ETABLI ET PUBLIE CONFORMEMENT A L’ARTICLE R. 236-2-1

DU CODE DU COMMERCE

 

Convention d’apports partiels d’actif en date du 05/12/2019 déposée au nom de chacune des deux sociétés au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre le 10/12/2019

Nature des branches d’activité apportées :

– branche d’activité de gestion des infrastructures d’hébergement (« hosting ») ;

– branche d’activité de projets d’intégration.

Evaluation de l’actif et du passif de la branche d’activité de gestion des infrastructures d’hébergement :

actif : ……………………………………………………………………… 39 272 611,42 €

passif : …………………………………………………………………….. 38 011 763,12 €

Montant prévu de l’augmentation de capital : …………………………….. 3 397,00 €

Montant prévu de la prime d’apport : ………………………………….. 1 257 451,30 €

Evaluation de l’actif et du passif de la branche d’activité de projets d’intégration :

actif : ………………………………………………………………………. 8 464 295,87 €

passif : …………………………………………………………………….. 6 930 333,28 €

Montant prévu de l’augmentation de capital : …………………………….4 641,00 €

Montant prévu de la prime d’apport : ………………………………… 1 529 321,59 €

En l’absence de solidarité entre la société apporteuse et la société bénéficiaire des apports partiels d’actif, les créanciers dont la créance est antérieure à la publication du présent avis peuvent former opposition pendant un délai de 30 jours à compter de cette publication.

Pour avis, le 10/12/ 2019, les représentants légaux

Voir la Convention d’Apports Partiels d’Actif

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