Quel avenir pour le système de garanties d’origine biométhane ?

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La filière biométhane est en pleine accélération avec une centaine d’installations opérationnelles et plus de 600 demandes de raccordement. Tout comme l’électricité, le système des garanties d’origine sera amené à évoluer : quels sont les enjeux pour ce futur mécanisme ? Alors que pour l’électricité, l’Etat va vendre aux enchères dès septembre[i] les Garanties d’Origine […]

La filière biométhane est en pleine accélération avec une centaine d’installations opérationnelles et plus de 600 demandes de raccordement. Tout comme l’électricité, le système des garanties d’origine sera amené à évoluer : quels sont les enjeux pour ce futur mécanisme ?

Alors que pour l’électricité, l’Etat va vendre aux enchères dès septembre[i] les Garanties d’Origine (GO) issues des centrales renouvelables subventionnées, la filière biométhane s’interroge sur le mécanisme cible pour des garanties d’origine pour le gaz renouvelable qui pourrait s’inspirer de l’électricité. Il existe néanmoins de nombreuses différences entre les deux systèmes comme le montre le tableau ci-dessous : le gaz renouvelable – dominé par le biométhane aujourd’hui – est un marché encore embryonnaire, avec moins d’1 TWh de capacité d’injection (fin 2018) dont la totalité est sous obligations d’achat, alors que pour l’électricité, 45 TWh de GO sont produites par des centrales électriques (essentiellement hydrauliques) non subventionnées, et le potentiel des enchères pour les centrales subventionnées s’élève à environ 50 TWh de GO. Autre particularité, le producteur de biométhane conclut un contrat d’achat avec le fournisseur de gaz de son choix, et non à un seul acteur désigné, comme historiquement dans l’électricité. Enfin, la plupart de fournisseurs d’électricité proposent des offres d’électricité verte, c’est l’inverse sur le gaz.

Depuis 2012, GRDF assure la mise en œuvre et le maintien du registre des GO biométhane. Chaque GO est équivalent à 1 MWh de gaz injecté ou environ 70 kg de bioGNV (ou biométhane utilisé comme carburant). A fin 2018, 70% des GO utilisées étaient sous forme de BioGNV.[i], usage qui est notamment incité par le partage de valeur de la GO.

La garantie d’origine gaz renouvelable possède quatre facettes de valeur

De nombreux acteurs de la filière gazière et pouvoirs publics sont intéressés par les atouts de la GO.

  • Certains consommateurs demandent de plus en plus du gaz 100% renouvelable et si possible produit localement. Notamment les collectivités locales souhaitent pouvoir afficher un soutien à la production de biométhane sur leur territoire. Par ailleurs, le consommateur final du gaz vert renouvelable hors carburant est exempté de la TICGN depuis le décret du 27 mars 2018 (le taux de la TICGN est de 8,45 €/MWh à partir de janvier 2019), ce qui donne une valeur « fiscale » à la GO ;
  • Les fournisseurs cherchent à se démarquer de leurs concurrents en proposant des offres vertes et locales. Aujourd’hui les principaux fournisseurs de gaz renouvelable sont Engie, Total Energie Gaz, Direct Energie, S.A.V.E., Terreal, GEG. On observe actuellement une hausse de la demande pour des GO de la part des fournisseurs, ce qui a conduit à une hausse de la valeur des GO ;
  • Les producteurs de biométhane perçoivent dans la GO une manière de renforcer la viabilité financière de leur projet.

Enfin l’Etat, qui représente la communauté qui contribue au financement de la filière via les obligations d’achat, cherche à compenser le montant de ces dépenses. Pour rappel, la délibération de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) de juillet 2018 prévoit un montant de 132,1 M€ sur les charges de service public relative à l’injection de biométhane dans les réseaux de gaz

Quels enjeux pour le mécanisme de GO biométhane ?

Dans un contexte de remise à plat des mécanismes de GO à l’échelle européenne sous l’influence de la directive RED II et des évolutions de législation française, beaucoup de questions se posent quant à l’évolution du mécanisme biométhane :

  • Quelle est la perception par les acteurs des différentes dimensions de valeur de la GO biométhane et comment valorisent-ils financièrement ces différentes dimensions ?
  • Comment répartir équitablement les valeurs de la biométhane entre les différents acteurs, et ménager coût pour la collectivité et incitation au développement du biométhane ?
  • Quel niveau d’interactions entre le mécanisme de soutien (obligation d’achat et bientôt appel d’offres) et la garantie d’origine ?
  • Quelle compatibilité avec les autres mécanismes de GO européens – sachant qu’il n’y a pas de système européen ?
  • Quel niveau de liquidité et transparence dans le prix de la GO en l’absence de marché ?

Les évolutions du mécanisme pourraient prendre plusieurs formes. Par exemple, dans le cadre des appels d’offres à venir, les GO pourraient rester aux producteurs, qui pourraient le valoriser ex ante auprès de clients intéressés. Ce revenu, prévu et connu à l’avance, permettrait d’une part de sécuriser le projet et d’autre part de contribuer à réduire les charges pour la communauté. Une autre approche consisterait à décorréler les différentes valeurs les unes des autres en trouvant des mécanismes de financement local d’une part, tout en évitant le double-comptage ou la double-valorisation de la GO.

La jeune filière biométhane fait face à de fortes pressions : les attentes du gouvernement sur de fortes baisses de coût de production, le passage aux appels d’offres pour certaines capacités, l’industrialisation des installations, la professionnalisation de tous les acteurs…

En résumé, nous espérons que le mécanisme GO biométhane, s’il venait à être modifié, soit un moteur de développement de la filière.

Cette publication a été initialement éditée par Enerpresse (N°12338) qui publie une tribune sur un sujet énergétique chaque premier jeudi du mois. Ce point de vue a été co-écrit par Julien Cossé Directeur Energy & Utilities, et Marianne Boust, Manager Energy Transition de Capgemini Invent

 

[i] Powernext a annoncé le 2 avril 2019 que la première enchère des garanties d’origine pour l’électricité renouvelable sera lancée en septembre 2019.

[i] Panorama du gaz renouvelable en 2018

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